Conditions générales de vente — abonnement de reformulation

Le vendeur

Société	GLOBAL HUMAN INTELLIGENCE CONSULTING
Forme	Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Siège	60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIREN	939 603 593
TVA	FR06939603593
Représentée par	Philippe Guillamo, gérant
Contact	contact@quietmeta.app

Ce qui est vendu

Un abonnement à la fonction de reformulation par intelligence artificielle du site quietmeta.app. Il ouvre, sur la page « Clean text », la reformulation au-delà de l'essai gratuit, dans la limite de 100 000 mots par mois — environ 200 pages — ainsi que la reformulation de fichiers texte aux formats .txt et .md. Le compteur se remet à zéro chaque mois à la date anniversaire de l'abonnement, et non au premier du mois ; la page de compte affiche à tout moment ce qu'il reste.

Ce plafond est réel et nous l'écrivons plutôt que d'employer le mot « illimité », qu'aucun service facturé à l'usage ne peut tenir honnêtement. Tant que l'abonnement est actif et que vous êtes connecté sur ce site, aucune publicité ne vous est affichée, et l'application de bureau vous est vendue à prix réduit : 9,00 € HT avec la formule annuelle, 14,00 € HT avec la formule mensuelle, au lieu de 19,00 € HT — la réduction s'applique sur la page d'achat quand vous êtes connecté. L'application de bureau reste un achat unique, séparé, sans compte ni abonnement.

Le prix

2,99 € par mois, ou 29,99 € par an. Douze mensualités coûteraient 35,88 € : la formule annuelle économise 5,89 €. Lorsque la TVA s'applique, elle est affichée sur la page de paiement avant tout engagement. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. ; vos données de carte sont saisies sur leur page et ne nous parviennent jamais.

Le compte n'existe qu'après le paiement

Il n'y a aucun compte à créer avant de payer. Le parcours est : paiement par Stripe Checkout, confirmation du paiement par Stripe, puis création du compte à partir de cette confirmation, avec l'adresse e-mail donnée au paiement. Un lien de connexion est alors envoyé à cette adresse ; vous pouvez en demander un nouveau à tout moment depuis la page de compte. Si vous abandonnez le paiement, rien vous concernant n'a été enregistré de notre côté.

Reconduction et résiliation

L'abonnement se reconduit tacitement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle selon la formule choisie. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre page de compte, qui ouvre le portail client de Stripe : l'abonnement court alors jusqu'à la fin de la période déjà payée et ne se renouvelle pas. Aucuns frais de résiliation, aucun préavis, aucun appel téléphonique — la résiliation se fait en ligne, en quelques clics, comme la souscription.

Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance (article L221-18 du code de la consommation). L'abonnement est un service dont l'exécution commence dès la création du compte, à votre demande. Si vous vous rétractez dans ce délai, nous remboursons le prix payé, déduction faite d'un montant proportionnel au service déjà fourni (article L221-25) — en pratique, proportionnel aux mots déjà reformulés. Écrivez à contact@quietmeta.app depuis l'adresse de votre abonnement.

Ce que la fonction fait, et ce qu'elle ne promet pas

La reformulation envoie votre texte au fournisseur de modèle tiers nommé dans la politique de confidentialité (en anglais) et vous rend sa reformulation. Nous promettons l'opération, jamais un résultat mesuré par un tiers : aucune affirmation sur ce qu'un détecteur, une plateforme ou une personne conclura du texte reformulé. Les usages interdits énoncés dans les mentions légales s'appliquent à l'abonnement comme au reste.

Données personnelles

Le compte contient exactement : votre adresse e-mail, les identifiants Stripe du client et de l'abonnement, le statut de l'abonnement, le jour anniversaire, et un compteur de mots de la période en cours. Ni mot de passe, ni texte reformulé, ni adresse IP. Le détail — y compris la suppression du compte sur simple demande — figure à la section 9 de la politique de confidentialité.

Garanties légales et médiation

Le service porte la garantie légale de conformité des articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation. En cas de réclamation écrite restée sans solution, vous pouvez saisir gratuitement notre médiateur de la consommation, dans l'année qui suit cette réclamation :

Médiateur	SAS Médiation Solution
Adresse	222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost, France
Site	sasmediationsolution-conso.fr
E-mail	contact@sasmediationsolution-conso.fr

Droit applicable

Le droit français. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Paris, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

Statut de ce document

Ces conditions ont été rédigées par l'éditeur et n'ont pas été relues par un avocat. Nous préférons le dire. Rien ici ne réduit les droits que le droit français et européen de la consommation vous accorde : en cas de contradiction entre ce document et la loi, la loi l'emporte.